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Actualité : Justice

La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au mardi 27 avril 2010 la date d'ouverture du procès dans l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003. (AllAfrica)

Des centaines de Kenyans ont été déplacés lors des violences post-électorales en 2007-2008. (AllAfrica)

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reconnu coupable Michel Bagaragaza, ancien entrepreneur dans le secteur du thé, et l'a condamné à huit ans de prison pour complicité dans le génocide de 1994. (AllAfrica)

La semaine passée a amené un nouvel examen minutieux du rapport sur les droits de l'Homme au Zimbabwe, avec l'expulsion d'un haut fonctionnaire des Nations Unies envoyé pour enquêter sur la torture là-bas. (AllAfrica)

La Cour d'assises de Dakar a condamné vendredi à cinq ans de prison ferme plus une amende de deux millions de FCFA Gabriel Ngom, Chérif Aboubakrine Diop et Madiouf Niass, tous des Ecogardes au parc national des Iles des Madeleines qui étaient poursuivis pour les délits de séquestration et viol sur deux filles mineures Awa Diarra Youm et Rosalie Sow, âgées de 16 ans. (AllAfrica)

Le gouverneur de la région de Sédhiou (sud-ouest) Cheikh Kane Niane a promis vendredi d'organiser un comité régional de développement (CRD) spécial, pour aider le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) à recenser toutes les femmes porteuses de fistules, afin de les opérer. (AllAfrica)

La Cour d'assises de Dakar a condamné vendredi à Dakar une femme de 21 ans, Sokhna Fall, à cinq ans de travaux forcés pour le délit d'infanticide de son nouveau-né de sexe masculin. (AllAfrica)

Le secrétaire général de la Cour d'appel de Kaolack, Néné Niang, et le greffier en chef Mamadou Lamine Ndiaye, ont assuré vendredi, lors d'un point de presse que toutes les dispositions sont prises pour un bon déroulement de la première session de la Cour d'assises qui s'ouvre lundi. (AllAfrica)

Pays de droit, soucieux de donner à la justice la plénitude de ses prérogatives quant au respect des lois et à la stricte application des peines encourues, la Tunisie est également un pays où les considérations humanitaires bénéficient d'une attention particulière, à l'initiative notamment du Président de la République qui ne cesse de donner à la réintégration sociale, au repentir et à la réhabilitation les meilleures opportunités d'une concrétisation qui ne peut que raffermir le sentiment d'appartenance et de solidarité. (AllAfrica)

Afin de mieux outiller les magistrats pour une meilleure application du Code des drogues au Burkina Faso, le Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) organise du 4 au 6 novembre 2009, un séminaire de formation à Bobo-Dioulasso. Première d'une série, ces trois jours de formation concernent les magistrats de la Cour d'appel de Bobo-Dioulasso. (AllAfrica)

Le débat lié à la suppression des cabinets d'instruction occasionné par Nicolas Sarkozy, qui a cours ces derniers temps en France, a amené récemment l'ancien juge d'instruction en charge du dossier "Bombardement de Bouaké" a cloué au pilori le pouvoir français dans les colonnes du journal Le Monde. Véritable pavé dans la mare. (AllAfrica)

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan (Plateau), M Tchimou Fehou Raymond, n'est pas resté sans réaction face à la sortie de l'ancienne juge d'instruction du tribunal aux Armées de Paris (TAP), Brigitte Raynaud. (AllAfrica)

Le directeur général de la Société de transports abidjanais (Sotra), M. Philippe Attey, a fait hier une importante adresse aux professionnels des ressources humaines dont le bureaux exécutif de l'association a été investi au Golf hôtel à la Riviera. "Gardez-vous de toute forme de juridisme car cela ne s'adapte pas à la gestion des hommes. Soyez fermes dans le principe des décisions mais souples dans leur application. (AllAfrica)

Les services concernés essaient tant bien que mal de combattre le problème, avec un succès relatif. (AllAfrica)

Poursuivis au quatrième jour des assises de Dakar pour arrestation illégale et séquestration, usurpation de fonction, extorsion de fonds, association de malfaiteurs et viol collectif, au préjudice de cinq autres personnes, dont les dames Rosalie Sow et Awa Diarra Youm, Gabriel Ngom, Chérif Aboubakrine Diop, Madiouf Niass, Lamine Ndiaye et Bounama Souaré jugé par défaut risquent 20 ans de travaux forcés. (AllAfrica)

Les voleurs ont profité de l'absence du pays d'un habitant de Rose-Hill pour cambrioler sa maison. Ils ont eu un mois pour agir sans que personne ne remarque quoi que se soit... (AllAfrica)

La Criminal Investigation Division (CID) enquête sur un vol peu commun. En effet, le mandir (temple) Kailash de Petite Rosalie, Mont Gout, a été cambriolé dans la nuit du 4 au 5 novembre. (AllAfrica)

Sada Curpen est poursuivi pour trafic de plus de 21 000 comprimés de subutex. Il comparaîtra en cour la semaine prochaine. (AllAfrica)

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ouvrira une enquête pour avérer les présumés crimes contre l'humanité commis au Kenya après les élections de décembre 2007. Cette démarche de la CPI est approuvée par plusieurs personnes qui veulent mettre fin à l'impunité sur le continent africain. (AllAfrica)

La Cour suprême de justice (CSJ) a été saisie, le mercredi 4 novembre, d'une requête en interprétation de la Constitution de la part des 58 députés nationaux en rapport avec la motion de défiance contre le Premier ministre, Adolphe Muzito. (AllAfrica)

Le Président Zine El Abidine Ben Ali s'est réuni, jeudi matin, avec M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. (AllAfrica)

Seynabou Wade, une jeune femme de 23 ans demeurant quartier Ndiop, dans la commune de Mékhé, a écopé hier d'une peine de 5 ans de travaux forcés. Elle répondait, devant la Cour d'assises de Thiès, des délits d'infanticide et d'inhumation sans autorisation administrative. (AllAfrica)

Entre la peine requise par l'avocat général (quatorze ans de travaux forcés) et celle prononcée par la cour (cinq ans de travaux forcés), il y a un grand pas. Et cela, tout à l'avantage de Rouguy Diao pourtant poursuivie pour homicide volontaire. (AllAfrica)

Le gouvernement réuni jeudi en Conseil des ministres autour du président de la République, Ali Bongo Ondimba, a invité, jeudi, les compagnies pétrolières à arrêter les "torchères de gaz " dès 2010 au « profit des techniques de récupération aux fins du renforcement de la production pétrolière et du respect des engagements internationaux en matière de développement durable via la révision des émissions de gaz à effet de serre, destructeur de la couche d'ozone, a rapporté le porte - parole du gouvernement, Séraphin Moundounga. (AllAfrica)

Les détenus du bassin minier de Gafsa, condamnés après les troubles sociaux qui ont secoué en 2008 cette région du sud-ouest tunisien, ont été libérés mercredi soir à la faveur d'une mesure de libération conditionnelle, a-t-on appris jeudi de sources syndicales concordantes. (AllAfrica)

La cour d'Assises de Dakar a prononcé hier son premier verdict condamnant des accusés, une bande d'agresseurs, aux travaux forcés à perpétuité. Ibrahima Diouf, Abdoulakhat Faye, Sidy Seck, Issa Dia et Babacar Diop dit Mbaye purgeront cette lourde sanction après que la cour a requalifié, sauf pour Ibrahima Diouf, les faits retenus à leur encontre en vol commis la nuit avec réunion, usage d'arme et de violence et association de malfaiteurs. Ils étaient poursuivis, mardi dernier, d'association de malfaiteurs, vol en réunion la nuit avec usage d'armes et violences, meurtre et complicité de meurtre, coups et blessures volontaires. (AllAfrica)

Reconnue coupable d'infanticide, Rougui Diao a été condamnée hier à 5 ans de travaux forcés par la cour d'Assises de Ziguinchor. Elle pourrait humer l'air de la liberté dans 19 mois, parce que placée sous mandat de dépôt depuis le 2 juin 2006. (AllAfrica)

Accusée pour infanticide et inhumation sans autorisation administrative, Seynabou Wade devra rester dix mois encore en prison, le temps de méditer sur son acte et de compléter la peine de cinq ans de travaux forcés que la cour a prononcée. Elle peut s'estimer heureuse vu que l'Avocat général avait requis 15 ans de travaux forcés contre elle. (AllAfrica)

A écouter Madiouf Niass, Gabriel Ngom, Chérif Aboubakrine Diop et Lamine Ndiaye alias Tra dérouler le film de leur vie, on leur donnerait le bon Dieu sans confession. On se demande même comment ils ont pu atterrir devant la barre de la cour d'Assises pour une histoire d'arrestations de promeneurs et de viol de filles. Un accident de parcours, si on donne du crédit à l'enquête sur leur moralité. (AllAfrica)

Accusés d'association de malfaiteurs, arrestation illégale et séquestration, usurpation de fonctions, quatre éco-gardes ont fait face, hier, à la cour pendant que leur acolyte, Bounama Souaré, sous le coup d'un mandat d'arrêt, est toujours recherché. L'Avocat général a requis, dans sa plaidoirie, 20 ans de travaux forcés contre les accusés qui n'ont pas hésité à se faire passer pour des flics qui étaient en opération de sécurisation. (AllAfrica)

La Cour d'assises de Dakar a condamné jeudi aux travaux forcés à perpétuité Babacar Diop dit Mbaye, Abdou Lakhat Faye, Issa Dia et Sidy Seck, tous inculpés de meurtre, d'associations de malfaiteurs, de coups et blessures volontaires, de vols commis la nuit avec violence ayant entraîné la mort de Fallou Sarr. (AllAfrica)